Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAPHEMBIS (ci-après "le Vendeur"), dont le siège social est situé Avenue René Cassagne, Cenon 33150, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet https://saphembis.com (ci-après "le Site").

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait pour le Client de passer commande sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. Produits

Les bijoux de fantaisie proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs et peuvent provenir de l'étranger.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable. La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" est indiquée sur les factures.

5. Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits de son choix et en les ajoutant à son panier. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le Vendeur accuse réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

6. Paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les cartes acceptées sont :

• Visa
• Mastercard
• American Express

Le Client peut également demander à régler par Apple Pay. Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé. La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire ou la réception du virement.

7. Livraison

7.1. Délais de Livraison

Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs. Selon les informations fournies, la livraison est estimée à environ 8 jours à compter de la date d'expédition pour la France. Cependant, les délais peuvent varier en fonction de la localisation du Client et des conditions logistiques. Pour les livraisons internationales, les délais peuvent également varier. Les délais de livraison totaux sont donc estimés entre 15 et 30 jours ouvrés, incluant le temps d'expédition.

7.2. Zones de Livraison

Les produits peuvent être expédiés en France, dans l’Union Européenne, et à l’international. Les frais de livraison peuvent varier selon la destination.

8. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, principal, frais et taxes compris.

9. Taxes et Douanes

En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, le Vendeur ne facture pas de TVA. Les ventes sont exemptées de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Le Client est responsable du paiement de tous les droits de douane, taxes d'importation ou autres frais qui pourraient être exigés par les autorités locales pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne. Pour les ventes au sein de l'Union Européenne, la TVA française ne s'applique pas tant que le seuil de franchise en base de TVA n'est pas dépassé.

10. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les termes convenus. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

11. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à saphembis.sav.clients@gmail.com.

12. Politique de Retour

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour. Les articles retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Aucun frais de restockage ne sera appliqué. Les articles en promotion finale ne sont pas éligibles au retour.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

14. Données personnelles

Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de la relation client et à des fins commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à saphembis.sav.clients@gmail.com.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

16. Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du siège social du Vendeur seront seuls compétents pour régler le litige.