Conditions de Service
Conditions de Service
1. Objet
Les présentes Conditions de Service (ci-après "Conditions") régissent les modalités de fourniture des services associés à l’achat de bijoux de fantaisie proposés par la société SAPHEMBIS (ci-après "le Vendeur"), dont le siège social est situé Avenue René Cassagne, Cenon 33150. Ces Conditions s'appliquent aux interactions entre le Vendeur et tout client (ci-après "le Client") via le site internet https://saphembis.com (ci-après "le Site").
2. Acceptation des Conditions
En utilisant les services du Site, le Client accepte les présentes Conditions dans leur intégralité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
3. Description des Services
Le Vendeur offre la vente en ligne de bijoux de fantaisie. Les services incluent la gestion des commandes, le traitement des paiements, l'expédition des produits, et le support client. Le Vendeur s'engage à fournir les produits décrits sur le Site avec le plus grand soin.
4. Commande et Paiement
4.1. Passation de Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les produits sur le Site et en suivant le processus de paiement. La confirmation de la commande est envoyée par e-mail.
4.2. Modes de Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les cartes acceptées sont :
- Visa
- Mastercard
- American Express
Le paiement peut également être effectué via Apple Pay.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé. Les prix affichés sur le Site sont en euros (€). Le montant total de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande.
5. Livraison et Expédition
5.1. Délais de Livraison
Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs. Selon les informations fournies par ces derniers, la livraison est estimée à environ 8 jours à compter de la date d'expédition pour la France. Cependant, les délais peuvent varier en fonction de la localisation du Client et des conditions logistiques.
5.2. Zones de Livraison
Les produits peuvent être expédiés en France, dans l’Union Européenne, et à l’international. Les frais de livraison peuvent varier selon la destination. Les délais de livraison peuvent également varier pour les envois internationaux.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à saphembis.sav.clients@gmail.com.
7. Politique de Retour
Le Client peut retourner les produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur réception. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Les produits doivent être dans leur état et emballage d’origine. Aucun frais de restockage ne sera appliqué.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme, le Vendeur procèdera à un échange, remboursement ou autre solution adéquate.
9. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Protection des Données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Les informations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation des éléments du Site est interdite sans autorisation préalable.
12. Litiges
Les présentes Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client doit d’abord tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège social du Vendeur seront seuls compétents.